La Cabane des Prés

20, les Prés

88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy

www.lacabanedespres.fr

lacabanedespres@gmail.com

 

1-Le contrat de location saisonnière signé électroniquement via le site de réservation de la Cabane des Prés est réservé à l’usage exclusif du tourisme.

 

2-Durée du séjour : le locataire, signataire électroniquement du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique après la date de réservation convenue en ligne.

 

3-Conclusion du contrat : la réservation deviendra effective dès lors que le paiement de la location ainsi que le dépôt de garantie auront été validé.  La location ne pourra en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

4-Conditions d’annulation: en cas d’annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit. Le montant du séjour préalablement réglé par le locataire ne pourra pas être exigé par celui-ci si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date du séjour.Sans accord préalable, si le locataire ne se présente pas avant minuit le jour prévu de début du séjour, le présent contrat deviendra nul et le propriétaire pourra disposer de son logement. Interruption du séjour : en cas de séjour écourté, le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

5-Arrivée : le locataire devra se présenter le jour indiqué sur la réservation à partir de 16 heures. Un code d’accès à la porte d’entrée sera communiqué par le propriétaire quelques heures avant l’arrivée, par sms ou e-mail.

 

6-Départ : le locataire devra avoir quitté les lieux pour 10 heures maximum, sauf accord avec le propriétaire. Une occupation du logement après l’heure de sortie autorisée pourra engendrer des frais et le propriétaire se réserve le droit de débiter une partie du dépôt de garantie.

 

7-Taxe de séjour : la taxe de séjour est une taxe locale. Le propriétaire est collecteur de cette taxe.

 

8-État des lieux : Un inventaire sera établi à chaque départ de locataires. Cet inventaire constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans les lieux. Le nettoyage des locaux sera à la charge du locataire pendant la période de location. Des frais de ménage de sortie seront facturés sur la base d’un forfait minimal de 50 € et maximal de 80 €.

 

9-Dépôt de garantie : au moment de la réservation, un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € sera prélevé par caution bancaire par le propriétaire et sera utilisé en cas de détérioration pendant le séjour. En cas de détérioration pendant le séjour de biens portés sur l’inventaire, seul le propriétaire a qualité pour procéder à la réparation et/ou au remplacement desdits biens. Sur présentation d’un justificatif, le propriétaire est ensuite en droit de réclamer au locataire la valeur totale du prix de remplacement et/ou de réparation des biens détériorés. En aucun cas, le locataire ne pourra procéder lui-même à la réparation et/ou au remplacement de ces biens. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Si aucune détérioration n’est constatée, le dépôt de garantie par caution bancaire sera libéré dans un délai maximum de 10 jours.

 

10-Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et du mobilier. Le locataire sera tenu de signaler au propriétaire toute interruption dans le fonctionnement des services (eau, EDF). Pendant son séjour, le locataire respectera les différentes consignes indiquées dans le règlement intérieur et dans le livret d’accueil.A son départ, le locataire d’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes, camping-cars sur le terrain de la propriété est interdit.

 

11-Capacité d’accueil : le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 6 personnes (2 adultes, 3 enfants et un bébé). La Cabane des prés ne peut accueillir de personnes supplémentaires et le propriétaire se réserve le droit de mettre fin à la réservation s’il est constaté que le nombre de personnes présentes dépasse le nombre maximum de 6 personnes. Aucun remboursement ne pourra être réclamé à la suite de la rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.

 

12-Animaux : le présent contrat précise que la présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement n’est pas autorisée.

 

13-Cigarette : le présent contrat précise que le logement est non-fumeur. Toutefois si le locataire est fumeur, il se doit de respecter l’environnement extérieur et d’utiliser des cendriers jetables afin que ni cendre ni mégots ne se retrouvent sur la terrasse, dans le jardin, le chemin ou le parking du logement.

 

14-Fêtes : les fêtes, enterrement de vie de jeune fille ou garçon sont strictement interdits au sein de la Cabane des Prés. Si des nuisances sonores sont constatées, le propriétaire se laisse le droit d’expulser les locataires et de retirer tout ou partie du dépôt de garantie.

 

15-Assurances : le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux,…). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier. Une attestation d’assurances pourra être demandée au locataire à l’entrée dans les locaux.

 

16-Consommation charges : Toute surconsommation d’eau ou d’électricité engendrera des frais supplémentaires. Consommation des charges d’électricité : 20 kWh/jour et 250 litres/jour pour l’eau.

La recharge de véhicules électriques est autorisée sur demande et uniquement au niveau de la prise située au niveau du parking. Le forfait recharge de VE sera ajouté au moment de la réservation et ajouté au montant de la location. Une clé sera fournie pour l’utilisation de la prise.

 

17-Bain nordique : l’utilisation du bain nordique est exclusivement réservée à la clientèle du chalet. Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance du bain nordique. Il est conseillé à tout utilisateur du bain d’être couvert d’une assurance Responsabilité Civile. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, de brulures ou de noyade. Pour toutes éventuelles dégradations constatées sur le bain, le coût des réparations vous sera facturé.

 

18-Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux, à l’état des descriptifs doit être soumis dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux pour lesquelles le propriétaire et le locataire favoriseront le règlement à l’amiable des litiges.Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

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